Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 7.1.1.10
Versions de la disposition
7.1.1.10. L’employeur doit s’assurer:
1° que tout pistolet de scellement à basse vélocité est:
a) vérifié avant sa première utilisation quotidienne;
b) inspecté régulièrement afin de détecter les pièces usées ou endommagées, selon les recommandations du fabricant;
2° que toutes les parties du pistolet de scellement à basse vélocité ont été nettoyées après son utilisation;
3° du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité de tout pistolet de scellement à basse vélocité.
